De plus en plus d’entreprises de la construction sont attirées par le marché français, mais avant même que les travaux de construction ne commencent, il se présente le premier obstacle majeur : la nécessité d’une « Assurance décennale ». Toute entreprise de construction qui a une relation contractuelle directe avec le maître d’ouvrage est soumise à l’obligation de garantie de 10 ans pour les dommages causés au bâtiment.

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Deux arrêts récents de la cour de cassation française clarifient la prescription des recours entre deux constructeurs ou entre constructeurs et leurs sous-traitants. Jusqu'à présent, il a souvent été estimé que le même délai de prescription s'applique aux constructeurs qu'aux maîtres d’ouvrage, soit 10 ans après la réception des travaux  (cf. Article 1792-4-3 Code civil).

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Dans le cas de projets de production d'électricité (biogaz, photovoltaïque, éolienne ou hydraulique), la nécessité du "Dommages Ouvrage", qui est payée par le client et son successeur légal, est souvent prise en compte.

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Le Cabinet FACT propose également des couvertures d'assurances pour des particuliers non résidants, ayant un pied à terre en France. Entre-autres, on s’occupe de vos mas dans le midi, du pied-à-terre à Paris ou demeure de campagne. Une visite nous est indispensable pour répondre spécifiquement à vos besoins et identifier les risques.

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"Viens le mois de mai, fais de nouveau verdir les arbres et laisse les petites violettes s'épanouir sur le ruisseau" ... mais May a plutôt mis au jour un ruisseau directement devant la maison de l'un de nos assurés.

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