L'engouement pour le vélo ultra-rapide a gagné les grandes villes françaises. Toute personne qui se respecte et qui a un emploi du temps chargé s'efforce de se frayer un chemin à travers le trafic automobile grâce aux accélérateurs (c'est-à-dire les vélos électriques).

Un trajet sur dix en 2024 (année des Jeux olympiques de Paris) dans les transports en commun se ferait ainsi à vélo.

Dans le cadre de cet enthousiasme, nous nous permettons de signaler qu'en France, le Code de la Route est différent de celui de l'Allemagne.

Celui-ci s'applique à tous les vélos électriques qui roulent à plus de 6 km/h : dans ce cas, votre bicyclette  doit être couverte par l'assurance RC Automobile qui est légalement obligatoire pour le propriétaire, le conducteur et l'utilisateur. La couverture d'assurance s'applique donc à cette catégorie de personnes, mais aussi aux autres passagers et aux tiers victime d’un accident. Peu importe que l'utilisation du vélo ait été autorisée ou non par son propriétaire.

La conduite SANS une telle assurance automobile obligatoire est un délit pénal passible d'une amende ou de sanctions plus lourdes. Les utilisateurs sont donc tenus de s'assurer qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile avant de se mettre en selle.

Il est possible de souscrire une police d'assurance autonome ou de la rattacher à l'assurance Multirisque Habitation.

Si malgré tout, il n'y a pas de couverture, la France prévoit un fonds de garantie qui satisfait financièrement le tiers lésé et se retourne ensuite contre le responsable de l'accident.

Bonne nouvelle : les vélos à moteur auxiliaire et les vélos à propulsion musculaire ne sont pas concernés. Cependant, le vélo doit être homologué conformément au Code français. Un obstacle supplémentaire sur la route de l'Europe !

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concrète.