Juste à temps pour le 1er janvier, la réforme du système de retraite professionnelle complémentaire en France doit entrer en vigueur.
Un système transparent et uniforme doit être créé qui est censé remplacer le vieil enchevêtrement de différents produits pour différents niveaux professionnels et hiérarchiques, selon différentes limites et déductions fiscales. Il permet - ceci dit au passage - à l'État de percevoir l'impôt plus directement et plus rapidement en collectant des sources.
Généralement décrit, il y aura un produit de Retraite, qui se divise en trois compartiments:
1. Un plan d'épargne retraite PER collectif, financé par l’Employeur (paiements volontaires, participation ou intéressement);
2. Un plan d’épargne individuel avec des contributions obligatoires de l’Employeur et du Salarié,
3. Un plan d'épargne individuel par le biais de versements volontaires.
Les SORTIES seront effectués sous forme de versement unique de capital ou de rente selon le cas.
Un nombre précis de déblocages (mariage, chômage, acquisition de la résidence principale) permet de manière anticipée, avant d'atteindre l'âge de la retraite ou l’échéance du contrat, d'obtenir tout ou partie de ces plans d'épargne.
Le traitement fiscal des cotisations payées pour les employés est plafonné, respectivement. exonéré si intéressemtn ou participation..
L’impôt sur le revenue à l'entrée pour les bénéficiaires devra être déterminée.
De même, pour les contribution des versements au titre de la sécurité sociale pour les employeurs..
Conclusion: ce sera un été "chaud" à l'Assemblée nationale. Nous Vous informerons des détails à venir.