Cet événement regrettable survenu depuis plus d'un mois a depuis atteint le traitement par les instances des Assurances en France. 

Comme il est d’usage  et juridiquement indispensable, les assureurs, experts, courtiers et représentants du propriétaire (Etat français) et de l'utilisateur (Eglise catholique) se rencontrent depuis 14 jours pour les enquêtes dites contradictoires.

Cette méthode de détermination du montant du dommage, de sa cause et de la répartition des responsabilités est obligatoire en France. Sans une telle procédure, un recours éventuel peut être rejeté par la personne ou l’entité concernée.

Mais celui qui y est convoqué  et qui ne comparaît pas, risque de se voir attribuée une part majeure de responsabilité : "les absents ont toujours tort".

L’examen de la cause du dommage est régi par l’application du code civil et suppose que celui qui a effectué les travaux sur le bâtiment et qui y apporte ses propres matériaux est considéré responsable sans faute; et ce avec le montant de son contrat.

Si le maître de l’ouvrage lui fournit le matériel, l’entrepreuneur est uniquement responsable de du dommage qui doit lui a été prouvé. Mais il est responsable avec le montant total de construction. (Art CC 1788 + 1789).

Toutefois, comme le propriétaire de la cathédrale Notre-Dame est l’État français qui met à disposition de l’Eglise l’édifice, le droit public français est applicable. Ceci ne s'applique que si l'entrepreneur en a également la garde, ce qui n'était probablement plus le cas à l'époque des dommages ...

A cet égard, la faute de l'entrepreneur doit être prouvée, ce qui est difficile compte tenu de la taille de l'édifice et de la variété des travaux.

Il n'est pas certain que la période de reconstruction de 5 ans promise par le président MACRON puisse être respectée.

Mais "Jupiter", comme il est appelé un brin provocateur, devrait pouvoir accélérer les débats d’Assurance dans cette affaire. 

A suivre donc.