En cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde ou démission), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance, continuent de bénéficier de la couverture de leurs contrats, à condition d’en exercer la demande et sous réserve de leur prise en charge par l’assurance-chômage.

Cette couverture est incluse dans les primes d’assurance payées précédemment, permettant à l’entreprise et au salarié de ne verser aucune cotisation.

La durée d'indemnisation se calcule au prorata de l'ancienneté du salarié et ne peut excéder une durée maximum de 12 mois.

En cas de départ du salarié, l’employeur est donc tenu de faire mention du dispositif de portabilité sur le certificat de travail qu’il remet au salarié.

Les formulaires de prise en charge du dispositif concerné, doivent être également fournis, afin de faciliter la demande.

Il est fortement recommandé, d'obtenir une réponse écrite supplémentaire, attestant de la prise de position du salarié, dans le délai de réflexion prévu au contrat, sous peine de redressement en cas de litige.