Jusqu’ici seule les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation d’instaurer un dispositif de partage de valeur (plan d’épargne ou une prime d’intéressement ou de participation). A partir du 1er janvier 2025 même les entreprises de 11 à 50 salariés ont cette obligation. Elle transpose ainsi l’ANI de 2016.
Cette partage est néanmoins conditionné par le fait que l’entreprise devra avoir réalisé un résultat fiscal net d’au moins 1% du CA durant 3 années consécutives.
On estime que 1,5 m salariés bénéficieront de ce dispositif, une aubaine commerciale pour les assureurs et intermédiaires capables de se positionner sur ce créneau.