Le régime Cat Nat français se trouve de plus en plus dans la discussion. Il peut être considéré comme favorable aux assureurs car amortissant le coût des aléas climatiques mais compliqué et lent pour les sinistrés. Son fonctionnement est le suivant:
Créée en 1982, il repose sur les surprimes encaissées par les assureurs et reversées à la CCR, Caisse Centrale de Réassurance, mandaté par l’Etat pour le gérer. La CCR donne une couverture illimitée aux assureurs qui en font la demande, bénéficiant de la garantie de l’Etat. Celle-ci a été nécessaire une fois, en 1999 lors de la tempête.
Mobilisable par une publication de reconnaissance au JO par le Ministre de l’Intérieur, il couvre les périls « inondations, sècheresse, mouvement de terrain, cyclones et ouragans, séismes, avalanches, volcanisme et tsunamis «. La tempête ayant été retirée des périls couverts.
En 2023 l’Europe a été touché par des intempéries causant des dégâts à hauteur estimée de 17.300.000.000 €, selon des estimations de Munich Ré. L’année a commencé par des inondations recors dans le Nord obligeant le tout nouveau premier ministre de se déplacer d’urgence après son investiture. La suppression des franchises légales, déjà assez basses et le financement des relogements temporaires ne peuvent pourtant pas cacher le fait que le système de Cat Nat est à bout de souffle.
On parle depuis des mois d’un relèvement de la surprime des Cat Nat sur tous les contrats concernés.
De même nous constatons que les assureurs se retirent de plus en plus des zones à risques, quittant ainsi la solidarité de fait entre ceux excédentaires du régime Cat Nat et ceux qui ne le sont plus. Plus précisément sont concernés par les phénomènes climatiques exceptionnels environ 15 % du territoire français, dont se retirent progressivement les assureurs.
La modélisation tours plus fine des risques par chaque assureur se heurte ainsi à la nécessité de mutualisation légale des risques au niveau national.
D’un point de vue financier, les réserves de la CCR au titre des Cat Nat ont fondu de 44% entre 2015 et 2020, passant de 3,85 mia € à 2,67. Du côté des assureurs ont eux aussi été mis à contribution pour indemniser les sinistres climatiques toujours plus nombreux.
Une voie de sortie serait la prévention, pourtant couteuse, de ces risques.
Affaire à suivre lors des prochaines évènements climatiques majeurs.