Dans le contexte de la vague de restructurations attendue à partir de septembre, nous souhaitons attirer votre attention sur une question importante, à savoir les provisions pour engagements de retraite ou l'assurance de ces engagements en France : aussi appelées IFC ou « indemnités de fin de carrière ».

Outre l'assurance maladie et accident, les conventions collectives nationales du CCN prévoient l'obligation de verser une somme d'argent à ses employés lorsqu'ils quittent l'entreprise. Les raisons peuvent être soit l'atteinte de l'âge de la retraite, soit le simple départ, selon la forme de la convention collective.

Le montant à payer est généralement basé sur le salaire mensuel, l'ancienneté, la raison du départ et le statut de l'employé (cadre/non-cadre). D'autres critères peuvent s'appliquer en fonction de la convention collective.

Ces engagements de retraite ou IFC doivent être constitué annuellement par l'entreprise française sous forme de provision au bilan.  Toutefois, cela ne garantit pas - ni pour l'entreprise ni pour le salarié - que les liquidités nécessaires seront disponibles pour effectuer le paiement en cas de départ à la retraite.

La solution pourrait être un fonds de pension, soutenu par un investisseur/assureur externe, ou un fonds opérationnel ou une réassurance.

Une expertise financière est nécessaire pour calculer la base des obligations au début de l'année. Cabinet FACT serait heureux de vous assister dans cette démarche et nous restons à votre disposition pour trouver la meilleure solution adaptée à vos besoins individuels.