Pour qu'une couverture d'assurance décennale puisse être activée (impropriété à destination et stabilité pendant 10 ans après réception), il faut qu'un projet soit caractérisé comme un " ouvrage " au sens du droit civil français. Ceci a été expressément confirmé le 8 juin 2023 par un arrêt de principe de la Cour de cassation, spécialement en ce qui concerne les installations photovoltaïques.

Lire la suite

Les petites différences subtiles qui peuvent compliquer la vie d'un entrepreneur allemand en France sont à peine visibles, mais néanmoins importantes. Christian Vater, propriétaire du Cabinet Fact, courtier en assurances franco-allemand depuis 2004 à Paris et Reims, explique quelques points importants.

Lire la suite

Les chasseurs français risquent désormais une amende salée, pouvant aller jusqu'à 1 500 €, s'ils sont surpris en train de chasser en état d'ivresse. Aucune limite d'alcoolémie n'a été fixée. Pour les récidivistes, ce sera encore plus cher. L'interdiction fait partie d'un ensemble de mesures visant à réduire le nombre d'accidents de chasse. Il est également prévu de renforcer les exigences en matière de formation et de sécurité et de mettre en place une application permettant aux promeneurs de savoir où la chasse a lieu.

Lire la suite

Notre newsletter d'été est 'sortie' ! L'équipe du Cabinet FACT vous souhaite un bon divertissement et une bonne route vers les vacances. Cliquez ici pour la version en ligne : Newsletter

Lire la suite

L'équipe du Cabinet Fact s'est renforcée : Rémy Branco est responsable depuis deux mois de la gestion des sinistres dans le domaine des assurances automobiles. Nadjet Asloudj est retourné au bureau de Reims au début du mois et a repris le suivi du gestionnaire. Nadjet travaillait déjà chez Cabinet Fact en 2021.

Lire la suite