"Sécheresse" aussi dans la caisse de réassurance : en 20 ans d'existence du système d'assurance "CatNat" en France, environ 3,3 millions de sinistres ont été payés pour un montant total d'environ 44 mia €.
Renforcement de la responsabilité de l'employeur en France La faute inexcusable de l'employeur causée par des accidents du travail et des maladies professionnelles - une particularité de la législation sociale française - a subi une nouvelle aggravation financière. La Cour de cassation, la plus haute juridiction civile française, a établi dans un recent arrêt que de tels dommages à la santé, à l'âme et au psychisme sont également indemnisables s'ils surviennent après la guérison, tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle de la victime. Dans le cas particulier, il s'agissait d'une victime qui demandait à son employeur une indemnisation même dans le cas où le contrat de travail avait pris fin suite à l'arrivée à l'âge de la retraite, que le préjudice avait &eacut...
Dans le nouveau magazine du forum transfrontalier Pôle Franco-Allemand, Christian Vater écrit sur le thème 'La fine différence'. Il traite des principales différences entre la France et l'Allemagne en matière de couverture sociale et d'assurance maladie des collaborateurs, ainsi que d'assurance responsabilité civile et dommages matériels. A lire absolument !
A partir de demain, mercredi 1er mars, vous nous trouverez dans nos nouveaux bureaux : 9 - 11 rue Gaston Boyer, Reims. Toutes les coordonnées, adresses e-mail et numéros de téléphone restent inchangés. Veuillez nous excuser pour les éventuels retards de communication pendant le déménagement de cet après-midi et de demain matin.