Comme vous le savez, en France, la Loi “ANI” oblige l'employeur à proposer à ses salariés une assurance maladie complémentaire de groupe. Le salarié peut l'accepter, mais il peut aussi en être dispensé. Alors que cette dispense était auparavant traitée de manière restrictive, la Cour de cassation a rendu une décision de principe :

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Comme nous l'avions annoncé, la carte verte - attestation d'assurance responsabilité civile automobile sur les routes françaises - ne survivra pas en 2024. C'est désormais chose faite : 40 millions d'automobilistes et leurs 63 millions de véhicules seront concernés par l'abandon de l'institution de l'assurance automobile. À partir du 1er avril 2024, l'apposition de la vignette verte derrière le pare-brise et l'impression de la carte verte ne seront plus obligatoires. 

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Le courtier français Assurever, spécialiste de l'assurance voyage et de la Caution pour voyagistes, est sur le point d'intégrer le groupe GGW. Selon la presse spécialisée, les négociations entre les deux ont désormais atteint le stade des discussions exclusives. Sa clientèle est constituée de professionnels du voyage.  Assurever serait l'un des premiers intermédiaires français à passer sous la bannière allemande. Certainement pas le dernier ...

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Pour qu'une couverture d'assurance décennale puisse être activée (impropriété à destination et stabilité pendant 10 ans après réception), il faut qu'un projet soit caractérisé comme un " ouvrage " au sens du droit civil français. Ceci a été expressément confirmé le 8 juin 2023 par un arrêt de principe de la Cour de cassation, spécialement en ce qui concerne les installations photovoltaïques.

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Les petites différences subtiles qui peuvent compliquer la vie d'un entrepreneur allemand en France sont à peine visibles, mais néanmoins importantes. Christian Vater, propriétaire du Cabinet Fact, courtier en assurances franco-allemand depuis 2004 à Paris et Reims, explique quelques points importants.

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