Expertise dans le développement et le traitement des contrats d'assurance: chaque entrepreneur veut se protéger des risques pour ses employés, son entreprise et lui-même.

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Les Journées de l'architecture 2019 commencent vendredi (Sept 27 - Octobre 31). Les organisateurs de la Maison européenne de l'architecture - Rhin supérieur ont présenté le programme hier. Le Cabinet FACT est co-sponsor et assistera à l'événement principal Zenith, Strasbourg en octobre.

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En tant que société franco-allemande basée en France depuis de nombreuses années et employant des employés allemands et français, le Cabinet FACT craint également que le détachement d’employés allemands en France n’entraîne une bureaucratie considérable.

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Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont obligés de souscrire une assurance maladie complémentaire groupe pour leurs employés. Dans la réglementation de la protection d'assurance et des conditions, il convient de suivre certaines formalités de mise en place du régime. Sinon, un risque de paiement subséquent (redressement) se présente.

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Dans le cas de projets de production d'électricité (biogaz, photovoltaïque, éolienne ou hydraulique), la nécessité du "Dommages Ouvrage", qui est payée par le client et son successeur légal, est souvent prise en compte.

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