En cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde ou démission), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance, continuent de bénéficier de la couverture de leurs contrats, à condition d’en exercer la demande et sous réserve de leur prise en charge par l’assurance-chômage.

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Le désir de changer de courtier d'assurance peut avoir de nombreuses raisons. Le soutien actuel n'est pas satisfaisant, la réactivité dans le traitement des sinistres n'est pas assez élevée, ou un autre courtier promet une meilleure couverture à des taux de prime plus bas.

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La détente prévue le 11 mai ne sera pas la même dans tout le pays. Dans les zones à risque - Reims en fait partie - des restrictions sévères resteront en vigueur. Lentement, cependant, les transports publics vont redémarrer, les passagers devant porter un masque. Les restaurants, bars et cafés resteront fermés.

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Deux arrêts récents de la cour de cassation française clarifient la prescription des recours entre deux constructeurs ou entre constructeurs et leurs sous-traitants. Jusqu'à présent, il a souvent été estimé que le même délai de prescription s'applique aux constructeurs qu'aux maîtres d’ouvrage, soit 10 ans après la réception des travaux  (cf. Article 1792-4-3 Code civil).

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En raison de la crise covid-19, notre cabinet a pris les mesures nécessaires afin de permettre la continuité de nos services à nos clients et partenaires :

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