Généralités

En utilisant le site internet du Cabinet FACT - www.cabinet-fact.com, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de révision, la Politique de Confidentialité modifiée sera mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur devra par conséquent vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Les traitements de données personnelles collectées à partir de ce site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le responsable de traitement des données est le Cabinet FACT.
 

Confidentialité

Le Cabinet FACT s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site.
 

Collecte des données personnelles

Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• Navigue sur le site : Lorsque vous visitez notre site, le traitement de vos données à caractère personnel se limite aux données de navigation. Les données de navigation, telles que par exemple le nombre de visites et le temps passé sur le Site, sont collectées et traitées par nos soins exclusivement à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du Site.
• Envoie un message ou une question via l'un de nos formulaires de contact
• Dépose une candidature pour un poste ou un stage

 

Utilisation des données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du site et notamment afin :

• De fournir les services ou les informations sollicités par les utilisateurs,
• De répondre aux questions et demandes des utilisateurs,
• D'assurer le traitement des candidatures envoyées par les utilisateurs,
• D’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des utilisateurs,
• De procéder à des calculs statistiques rendus anonymes.

Les Données précitées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
 

Destinataires des données

Les données collectées et traitées par le Cabinet au moyen du site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

Sécurité de vos données

Le Cabinet FACT s'engage à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, des données, l'accès non autorisé aux données, l'utilisation illégale ou déloyale des données. De plus, les systèmes informatiques et les programmes logiciels sont configurés de sorte que les données à caractère personnel et d'identification soient utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement de l'objectif du traitement recherché de façon ponctuelle.

Nous mettons en place un éventail de technologies et de procédures de sécurité de pointe dans le but de favoriser la protection des données à caractère personnel contre les risques soulignés plus haut. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés. En outre, la transmission de certaines données sur Internet fait appel à des techniques de chiffrage telles que le protocole Secure Socket Layer (SSL). 

Veuillez toutefois noter qu'aucune transmission électronique ni qu'aucun stockage d'informations ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par conséquent, et en dépit des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas à même de garantir qu'une perte, un mésusage ou une altération des données ne se produiront jamais.

 

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l'utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l'utilisateur, tels que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe différents types de cookies :

• Des cookies de session qui disparaissent dès que l'utilisateur quitte le site ;
• Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l'utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l'Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.
 

Quels sont les cookies présents sur le site ?
Les cookies de mesure d'audience.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses utilisateurs, le Cabinet mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.
A cet effet, le Cabinet utilise Google Analytics, l'outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Pour plus d'informations, nous invitons les utilisateurs à consulter la page "Protection de vos données" de Google.
 

Comment l'utilisateur peut accepter, refuser ou supprimer les cookies dans son navigateur ?

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du site.
La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :
 

Données personnelles des membres du Cabinet

Les données relatives aux membres du Cabinet FACT qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.
 

Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Chaque utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à cabinetfact@cabinet-fact.com ou à l'adresse suivante : Cabinet FACT, 14 place du Chapitre, 51100 REIMS.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

PREAMBULE

Cabinet FACT est amené à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de courtier en assurances. La présente politique de protection des données (ci-après « la Politique ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Cabinet FACT afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous »), notamment les clients/assurés, prospects, courtiers et partenaires du Cabinet FACT. Ces données à caractère personnel sont traitées en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

1. Définitions

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).

« Traitement de données » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4 du RGPD).

« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4 du RGPD).

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (article 4 du RGPD).

2. Finalités du traitement de vos données

Vos données personnelles sont collectées à la fois à partir des informations transmises par les différents courtiers et partenaires avec qui nous travaillons ou directement fournies par vous à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails, courriers et autres moyens de communications avec vous. Vos données personnelles sont collectées de façon loyale et licite pour des objectifs précis (finalités).

Les traitements réalisés sur ces données sont indispensables au regard des finalités suivantes :

• Pour les courtiers et partenaires, à :

• créer votre dossier « intermédiaire » ;
• gérer la communication ;
• échanger sur les contrats ;
• recueillir vos avis sur la qualité de nos services.

• Pour les prospects, Assurés/Bénéficiaires à :

• délivrer les documents contractuels ;
• assurer la gestion et l’administration des contrats ;
• gérer les sinistres ;
• répondre aux exigences de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
• traiter les réclamations.

Cabinet FACT veille à ne collecter et à ne traiter que des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

3. Nature des données collectées ou susceptibles d'être collectées

Les informations susceptibles d'être collectées sont des :

• Informations personnelles (Etat civil, identité, données d'identification, images, etc.)

• Nom,
• prénoms,
• adresse postale,
• e-mail,
• numéros de téléphone,
• sexe,
• date et lieu de naissance,
• employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle (C.V, nombre d’heure de vols…),
• o informations d'identification : numéro ou photocopie de pièce d’identité.

• Informations de vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)

• Statut matrimonial,
• informations sur la famille, relations avec la personne concernée.

• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

• Numéro de compte bancaire (RIB) et autres informations financières.

• Données de connexion (adresses IP, logs, etc.)

• Identifiant (accès courtier NSI).

• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

• Voyages effectués.

• Données sensibles

• Numéro de sécurité sociale,
• informations sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque assuré (1) des données médicales (conditions médicales actuelles ou antérieures, état de santé, informations sur des blessures ou des invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux, (2) des données de casier judiciaire, des condamnations pénales,
• informations sur les demandes d'indemnisation antérieures ou en cours qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d'autres catégories spéciales de données personnelles.

Cabinet FACT prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Cabinet FACT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sécurisation de vos données personnelles. Cabinet FACT s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

4. Fondements juridiques des traitements de vos données personnelles

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :

• Votre consentement (notamment pour l’utilisation de vos données collectées auprès de vous ou via les courtiers),

• la réponse à des obligations légales notamment celles relatives à la Lutte Anti Blanchiment et Financement du Terrorisme,

• la nécessité pour l’exécution de votre ou vos contrat(s) d’assurance,

• la poursuite d’intérêt légitime afin d'assurer la bonne application des garanties contractuelles.

5. Destinataires de vos données personnelles

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers par le Cabinet FACT en dehors des cas prévus ci-après. Vos données personnelles pourront être communiquées à des sous-traitants dans le cadre d’un traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Il s’agit de fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances/réassurances, des experts, des avocats, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, stockage, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités. Ces sous-traitants n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et sont tenus de les traiter conformément au RGPD ou aux lois applicables à la protection des données. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie du Cabinet FACT par un tiers, ce que vous acceptez. Enfin, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou administrative ou d’une procédure contentieuse. Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne.

6. Durées de conservation de vos données personnelles

Cabinet FACT veille à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

7. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. S’agissant du droit à l’effacement, ce droit n’est cependant pas absolu et Cabinet FACT peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide au responsable conformité entreprise de Cabinet FACT.

• Par voie postale : CABINET FACT 14 place du Chapitre 51100 REIMS

• Par courriel : cabinetfact@cabinet-fact.com 

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

8. Modification de la politique

Cabinet FACT pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le site internet du Cabinet FACT.