Assurances entreprise

Chantier & Construction / RC Décennale

Glissement de terrain, inondation, tempête, incendie, chute d’une grue, fausse manoeuvre, retard de construction, garantie décennale… les intervenants sur un chantier s’exposent à des risques et doivent souscrire des assurances construction. La réglementation liée à l’exercice de votre métier ne cesse d’évoluer : nous vous conseillons et vous aidons à souscrire les garanties obligatoires et complémentaires pour protéger vos chantiers en France et à l’étranger.

Assurance des risques de construction en France : la "RC Décennale

L'assurance dite "décennale" (RC Décennale) est une particularité du droit français des assurances. Il s'agit d'une assurance obligatoire pour les éventuels recours en garantie du constructeur-propriétaire, que tout constructeur d'un bâtiment doit souscrire.

Les "fabricants" sont, par exemple, les architectes, les bureaux d'ingénieurs ou les entrepreneurs généraux, c'est-à-dire tous ceux qui ont conclu un contrat directement avec le constructeur. Même les sous-traitants sont souvent tenus de fournir la preuve de cette assurance décennale, même si la loi ne l'exige pas.

La Garantie RC Décennale couvre les dommages aux bâtiments qui portent atteinte à la stabilité ou à l’impropriété à destination du bâtiment, et ce pendant une période de 10 ans après la réception du bâtiment.

Les entreprises non-françaises qui souhaitent réaliser des projets de construction sur le marché français doivent fournir la preuve qu'elles disposent d'une assurance RC Décennale avant le début des travaux.

Cependant, il peut être difficile de trouver un assureur sur le marché français, surtout pour les entreprises qui n'ont pas de siège social en France. En tant que courtier d'assurance indépendant, le Cabinet FACT accompagne les entreprises germanophones lors de projets de construction en France et aide à surmonter les obstacles linguistiques et bureaucratiques. Nous veillons à ce que le flux d'informations entre la société mère de la société, la succursale française et les compagnies d'assurance et courtiers respectifs fonctionne sans heurts.

Nous recherchons la couverture d'assurance sur mesure pour le projet de construction individuel en France et nous sommes également heureux de vous conseiller sur les polices d'assurance connexes telles que l'"Assurance Dommage Ouvrage" pour les propriétaires d'immeubles ou l'"Assurance constructeur non réalisateur" pour les promoteurs immobiliers.

Nos services

- Conseil et couverture d'assurance pour votre projet de construction

- Service bilingue

- Accompagnement en cas de sinistre

Renseignements

Nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir une offre sans engagement. Vous trouverez ici nos questionnaires à remplir : Enquête individuelle sur les chantiers de construction et questionnaire concernant les entreprises allemandes travaillant en France.

Nous traiterons votre demande immédiatement.

Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un bref courriel à cabinetfact@cabinet-fact.com ou nous téléphoner tout simplement : TEL. +33 (0)3 26 89 59 20

Questionnaire à renseigner pour toute demande d’Attestation spécifique
à un chantier donné (pdf)

QRCD pour  Entreprise entrangere en France (pdf)