Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Assurances entreprise

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, appelée aussi RCMS, couvre la garantie du dirigeant qui est nommé de diriger et de prendre des décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. En France, on peut lui reprocher la faute non séparable avec sa fonction par exemple. C'est une couverture très importante pour les entreprises qui nécessite d'être bien conseillé. Le Cabinet FACT, courtier en assurances, reste à l'écoute de vos besoins afin de vous proposer la solution d'assurances adaptée.


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